1.1 Préambule

La société DES MOTS ET DES ARTS est une société de droit français, au capital de 7000 € dont le siège social est situé au 7, rue Cyrano de Bergerac Paris en France, enregistrée sous le numéro 789 121 456.

La société DES MOTS ET DES ARTS a souscrit une assurance auprès de AVIVA, elle est couverte contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’elle pourrait encourir à la suite de dommages causés aux tiers.

L’entreprise DES MOTS ET DES ARTS propose des visites guidées, (musées, expositions, galeries d’art, balades thématiques), des cours d’histoire de l’art et des prestations de type événementielles liées à la culture.

1.2 L'objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par DES MOTS ET DES ARTS.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

Les présentes sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter du 01/09/2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de DES MOTS ET DES ARTS, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par DES MOTS ET DES ARTS.

Les conditions générales applicables à une commande seront celles en ligne au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de la ville de Paris.

1.3 Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :

Client : désigne la personne qui achète une prestation DES MOTS ET DES ARTS, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.

Bénéficiaire : désigne la personne qui consomme la Prestation.

Prestation : désigne plus largement l’événement ou la manifestation fournie au Bénéficiaire.

Visites guidées : désigne, les visites unitaires : expositions, musées, centres d’art, galerie, balades

Cours d'histoire de l'art : désigne les cours dispensés pas les intervenants au long de l’année

Prestations événementielles : désigne les prestations effectuées pour des commandes d’entreprises privées, d’institutions publiques

Site : désigne le lieu de la Prestation (musée, monument, galeries d’art…)

1.4 Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.desmotsetdesarts.com sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites ou de révision de politique tarifaire. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet DES MOTS ET DES ARTS le jour de la commande ferme et définitive.

Les tarifs affichés ne comprennent pas tous les services antérieurs ou postérieurs à la Prestation ainsi que toute dépense à caractère personnel effectuée durant la Prestation.

1.5 Réservation

La réservation se fait en ligne ou par courriel.

1.6 Handicap

Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure liée au Site, la responsabilité de DES MOTS ET DES ARTS ne serait être engagée.

1.7 Mode de règlement pour les Visites et les Cours d’histoire de l’art

Pour les différents Prestations (en dehors des visites de la Tour Saint-Jacques), plusieurs modes de règlement sont autorisés :

  • Chèque postal
  • Paiement en ligne sécurisé via Paypal

1.7 Modalités de paiement

Pour les différents Prestations, le mode de paiement est le Paiement en ligne sécurisé via Paybox. Le paiement est immédiat et la réservation est confirmée instantanément.

1.8 Mode de règlement pour les Prestations événementielles

Pour la vente de Prestations événementielles, le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :

  • Soit par chèque
  • Soit par Paiement en ligne sécurisé via Paybox

Le règlement est échelonné comme suit :

  • Acompte de 50% du montant total de l’événement à la signature du contrat
  • Le solde le jour l'évènement.

En cas d’annulation de la commande de Prestations événementielles, DES MOTS ET DES ARTS se réserve le droit de réclamer une indemnisation financière, de 30% à la totalité de la facture, proportionnellement à l’avancement du travail de préparation.

1.9 Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur l’email de confirmation correspondent bien à sa commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

En cas de non-conformité, DES MOTS ET DES ARTS s’engage à échanger ou rembourser.

1.10 Indisponibilité

Dans le cas où l’intervenant prévu aurait un empêchement, DES MOTS ET DES ARTS s’engage à faire assurer la prestation par un intervenant équivalent. En cas d’indisponibilité d’un intervenant équivalent, DES MOTS ET DES ARTS s’engage à proposer au bénéficiaire de convenir à nouveau d’une Prestation équivalente.

1.11 Horaires

Il est impératif de respecter les horaires de séances ou de RDV indiquées sur la confirmation. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site.

1.12 Remboursement

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

1.13 Conditions d'annulation

En cas d’annulation du fait du client, les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • En cas d’annulation plus de 5 jours avant la Prestation réservée, un avoir sera émis à faire valoir sur l’ensemble des Prestations futures
  • En cas d’annulation moins de 5 jours avant la Prestation réservée, aucun remboursement ni avoir ne sera émis.

1.14 Forces majeures

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de DES MOTS ET DES ARTS et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de DES MOTS ET DES ARTS ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...

La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

1.15 Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à DES MOTS ET DES ARTS, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. DES MOTS ET DES ARTS sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.

Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.

DES MOTS ET DES ARTS pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez nous un mail à : contact@desmotsetdesarts.com

1.16 Assurance et Garantie

DES MOTS ET DES ARTS a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de AVIVA. Le client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

1.17 Délai de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Par ailleurs, le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations de Visites guidées ne sont pas soumises à ce délai.

1.18 Droit applicable - litiges

Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à DES MOTS ET DES ARTS dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à DES MOTS ET DES ARTS qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris.